L'autorisation du recommandé électronique bouscule les monopoles

Le Conseil d'Etat a mis fin vendredi au flou juridique entourant l'usage de la lettre recommandée électronique, en donnant six mois au gouvernement pour publier les décrets d'application de l'ordonnance de 2005 la légalisant et ouvrant ainsi le marché à La Poste et ses concurrents.
"Nous attendons comme les autres opérateurs les dispositions de ce décret qui nous permettront d'être présent sur ce marché des formalités électroniques", a indiqué une porte-parole de La Poste à l'AFP. L'entreprise assurait qu'elle ne craignait pas cette annonce, alors même que le dernier bastion du monopole de La Poste, les lettres de moins de 50 grammes, tombera au 1er janvier.

La Poste propose déjà un service de lettre recommandée électronique : les clients envoient leur courrier par voie électronique, et il est ensuite rematérialisé (c'est à dire imprimé) et remis dans le circuit du recommandé papier, mais cela représente une part dérisoire du volume des envois de ce type.

Le recours auprès du Conseil d'Etat avait été déposé par Document Channel, filiale de STS Group, leader européen des éditeurs de logiciels dans le domaine de la confiance numérique - certification électronique, délivrance et gestion de preuves formelles, vote électronique par correspondance, etc.
"Cette décision permet de sortir du flou juridique qui régnait autour de la lettre recommandée électronique depuis l?ordonnance de 2005 et d?ouvrir la porte à des procédures légales, rapides et plus économiques pour tous les acteurs du marché", a souligné STS Group dans un communiqué.

La publication des décrets va notamment permettre "la certification de l'horodatage - date et heure d'envoi et de livraison - mais aussi mettre en place la procédure de confiance", qui certifie par exemple que l'enveloppe envoyée n'est pas vide, explique à l'AFP Bernard Calvignac, PDG de STS.

Cette certification devrait se faire via "un +sceau+, un ensemble de preuves cryptographiques qui sont formelles et recevables, et au final même plus fiables que la version papier", estime Henri Cremadès, DG de STS Group.

Actuellement, les textes légaux se réfèrent uniquement à l'utilisation de la lettre recommandée "postale" (papier), La Poste étant à ce jour le seul "tiers de confiance" officiellement reconnu.
La Poste enregistre un chiffre d'affaires d'environ 1 milliard d'euros grâce à quelque 200 millions de lettres recommandées papier par an, selon STS Group. Des chiffres que La Poste n'a pas confirmés.

D'autres prestataires privés - dont des partenaires de STS - proposent également des services de recommandés électroniques, qui n'ont cependant aucune valeur juridique en cas de contestation.
"De trop nombreux enjeux juridiques et financiers ont rebuté les utilisateurs et ont empêché les prestataires de développer massivement ce nouveau service" en l'absence des décrets, estime STS Group.
"Vraisemblablement nos gouvernants ont voulu protéger La Poste et lui faire gagner du temps", estime M. Calvignac, qui souligne cependant que son groupe ne se pose pas en "pourfendeur de La Poste" mais préfère célébrer "la victoire de la dématérialisation et le début d'une nouvelle ère numérique".

A terme, "nous pensons que les volumes de recommandés électroniques vont exploser, car il n'y aura plus besoin d'aller à La Poste, on n'aura plus à quitter son bureau, et cela deviendra une véritable facilité dans le monde très juridique dans lequel on vit". Cela va permettre d'entrer "en libre concurrence", estime-t-il.

AFP