L'autorisation du recommand lectronique bouscule les monopoles

Le Conseil d'Etat a mis fin vendredi au flou juridique entourant l'usage de la lettre recommande lectronique, en donnant six mois au gouvernement pour publier les dcrets d'application de l'ordonnance de 2005 la lgalisant et ouvrant ainsi le march La Poste et ses concurrents.
"Nous attendons comme les autres oprateurs les dispositions de ce dcret qui nous permettront d'tre prsent sur ce march des formalits lectroniques", a indiqu une porte-parole de La Poste l'AFP. L'entreprise assurait qu'elle ne craignait pas cette annonce, alors mme que le dernier bastion du monopole de La Poste, les lettres de moins de 50 grammes, tombera au 1er janvier.

La Poste propose dj un service de lettre recommande lectronique : les clients envoient leur courrier par voie lectronique, et il est ensuite rematrialis (c'est dire imprim) et remis dans le circuit du recommand papier, mais cela reprsente une part drisoire du volume des envois de ce type.

Le recours auprs du Conseil d'Etat avait t dpos par Document Channel, filiale de STS Group, leader europen des diteurs de logiciels dans le domaine de la confiance numrique - certification lectronique, dlivrance et gestion de preuves formelles, vote lectronique par correspondance, etc.
"Cette dcision permet de sortir du flou juridique qui rgnait autour de la lettre recommande lectronique depuis l?ordonnance de 2005 et d?ouvrir la porte des procdures lgales, rapides et plus conomiques pour tous les acteurs du march", a soulign STS Group dans un communiqu.

La publication des dcrets va notamment permettre "la certification de l'horodatage - date et heure d'envoi et de livraison - mais aussi mettre en place la procdure de confiance", qui certifie par exemple que l'enveloppe envoye n'est pas vide, explique l'AFP Bernard Calvignac, PDG de STS.

Cette certification devrait se faire via "un +sceau+, un ensemble de preuves cryptographiques qui sont formelles et recevables, et au final mme plus fiables que la version papier", estime Henri Cremads, DG de STS Group.

Actuellement, les textes lgaux se rfrent uniquement l'utilisation de la lettre recommande "postale" (papier), La Poste tant ce jour le seul "tiers de confiance" officiellement reconnu.
La Poste enregistre un chiffre d'affaires d'environ 1 milliard d'euros grce quelque 200 millions de lettres recommandes papier par an, selon STS Group. Des chiffres que La Poste n'a pas confirms.

D'autres prestataires privs - dont des partenaires de STS - proposent galement des services de recommands lectroniques, qui n'ont cependant aucune valeur juridique en cas de contestation.
"De trop nombreux enjeux juridiques et financiers ont rebut les utilisateurs et ont empch les prestataires de dvelopper massivement ce nouveau service" en l'absence des dcrets, estime STS Group.
"Vraisemblablement nos gouvernants ont voulu protger La Poste et lui faire gagner du temps", estime M. Calvignac, qui souligne cependant que son groupe ne se pose pas en "pourfendeur de La Poste" mais prfre clbrer "la victoire de la dmatrialisation et le dbut d'une nouvelle re numrique".

A terme, "nous pensons que les volumes de recommands lectroniques vont exploser, car il n'y aura plus besoin d'aller La Poste, on n'aura plus quitter son bureau, et cela deviendra une vritable facilit dans le monde trs juridique dans lequel on vit". Cela va permettre d'entrer "en libre concurrence", estime-t-il.

AFP