Remise Recommandé' en société

Rappel du premier message :

merci a vous.... pour cybeline jsuis venu chercher pas grand chose.. si p'etre une ptite question sur les A.R mais A.R societe.. si quelqu'un peu me renseigné...
Vous devez distribué un A.R comme suis a l'adrese d'une societe:
Sté .............
A attention de mr.........
A qui le préposé donnera ce courrier A.R ? ou qui est autorisé a prendre ce courrier sanchant que c'est une lettre A.R ? A la societe ou Mr? Merci

pas dispute les postiers.... !!! c pas facillll !!!! si expéditeur précise un nom sur la lettre A.R surtout si "A attention" il doit etre remis a son destinataire. Pour l'ouverture de cette lettre, là c sur il n'a pas le droit encore pire s'il la li et encore pire s'il la divulgue. (35000€ + 3 ans de prison).

Mais vous inquiétez pas cela fait 5 ans que je recherche la réponse, du préposé au receveur jusqu'au service réclamation et client on une repose différente. c'est pour cela que je demande sur le forum un texte ou règlement de La Poste concernant le probleme...

Ka a écrit:Que ce soit Mr X Société Truc, ou Société Truc A l'attention de Mr X, C'est la société qui prime, demandez le fascicule VI à vos chefs d'équipe tout est dedans
Bonne soirée

J'ai demandé ... et même à la chef d'équipe guichet ...

Va falloir sortir la note parce que l'on va continuer à distribuer au destinataire en 1er.

Si quelqu'un peu confirmé le fascicule VI cela serait coool....

Maintenant vous parlez tous de la procuration que fait la Sté (donc directeur de la sté) a son ou ces salariés pour recuperer le courriers arrivant.
comme ton enveloppe spider il est bien précisé " le service achat".

Mais dans mon cas a moi, c'est un salarié qui reçoit UN courrier A.R a son nom a l'adresse de la sté.
Le salarie (Mr X) lui, n'a donné aucune procuration a la sté ou a son directeur pour qu'on lui retirer sa lettre A.R.
( alors un avis de passage doit être remis a la sté si Mr X est abs)

C'est comme si : Mr XX
Chez Mr YY

qui a peu récupéré cette lettre A.R sans procuration??? c bien Mr XX même si Mr YY a donné procuration a sa femme ou a Mr AA, Mr BB, Mr ZZ ou a son chien !!!!.... non ????

après recherches dans les livres et acquis de certaines personnes, il apparait que:
toute lettre recommandée qui mentionne une société, doit être distribuée dans les conditions du dossier de société, quelque soit le patronyme ajouté, et la société est en droit de l'ouvrir
aucune missive recommandée à titre privé n'est reconnue dans une société
en clair, une lettre recommandée à titre privé, sans le nom de la société indiqué, ne doit pas être présentée et au pire peut être refusée par la société

Bien joué Faxtarus ... t'as un numéro d'article ?

Une petite question. Est-ce que les artisans sont considérés comme société, ou ça commence aux PME/PMI ?

pour l'article, et ben non, mais je continue, c'est dans le livret VI, je finirai par trouvé une référence

ceci a pour but d'empêcher le détournement de courrier

pour les artisans, c'est du titre privé, donc à leur nom