Remise Recommand' en socit

Rappel du premier message:

merci a vous.... pour cybeline jsuis venu chercher pas grand chose.. si p'etre une ptite question sur les A.R mais A.R societe.. si quelqu'un peu me renseign...
Vous devez distribu un A.R comme suis a l'adrese d'une societe:
St .............
A attention de mr.........
A qui le prpos donnera ce courrier A.R ? ou qui est autoris a prendre ce courrier sanchant que c'est une lettre A.R ? A la societe ou Mr? Merci

pas dispute les postiers.... !!! c pas facillll !!!! si expditeur prcise un nom sur la lettre A.R surtout si "A attention" il doit etre remis a son destinataire. Pour l'ouverture de cette lettre, l c sur il n'a pas le droit encore pire s'il la li et encore pire s'il la divulgue. (35000 + 3 ans de prison).

Mais vous inquitez pas cela fait 5 ans que je recherche la rponse, du prpos au receveur jusqu'au service rclamation et client on une repose diffrente. c'est pour cela que je demande sur le forum un texte ou rglement de La Poste concernant le probleme...

Ka a crit:Que ce soit Mr X Socit Truc, ou Socit Truc A l'attention de Mr X, C'est la socit qui prime, demandez le fascicule VI vos chefs d'quipe tout est dedans
Bonne soire

J'ai demand ... et mme la chef d'quipe guichet ...

Va falloir sortir la note parce que l'on va continuer distribuer au destinataire en 1er.

Si quelqu'un peu confirm le fascicule VI cela serait coool....

Maintenant vous parlez tous de la procuration que fait la St (donc directeur de la st) a son ou ces salaris pour recuperer le courriers arrivant.
comme ton enveloppe spider il est bien prcis " le service achat".

Mais dans mon cas a moi, c'est un salari qui reoit UN courrier A.R a son nom a l'adresse de la st.
Le salarie (Mr X) lui, n'a donn aucune procuration a la st ou a son directeur pour qu'on lui retirer sa lettre A.R.
( alors un avis de passage doit tre remis a la st si Mr X est abs)

C'est comme si : Mr XX
Chez Mr YY

qui a peu rcupr cette lettre A.R sans procuration??? c bien Mr XX mme si Mr YY a donn procuration a sa femme ou a Mr AA, Mr BB, Mr ZZ ou a son chien !!!!.... non ????

aprs recherches dans les livres et acquis de certaines personnes, il apparait que:
toute lettre recommande qui mentionne une socit, doit tre distribue dans les conditions du dossier de socit, quelque soit le patronyme ajout, et la socit est en droit de l'ouvrir
aucune missive recommande titre priv n'est reconnue dans une socit
en clair, une lettre recommande titre priv, sans le nom de la socit indiqu, ne doit pas tre prsente et au pire peut tre refuse par la socit

Bien jou Faxtarus ... t'as un numro d'article ?

Une petite question. Est-ce que les artisans sont considrs comme socit, ou a commence aux PME/PMI ?

pour l'article, et ben non, mais je continue, c'est dans le livret VI, je finirai par trouv une rfrence

ceci a pour but d'empcher le dtournement de courrier

pour les artisans, c'est du titre priv, donc leur nom