Carcassonne. Une boîte aux lettres au cœur d'un procès

Carcassonne. Une boîte aux lettres au cœur d'un procès

Le tribunal d'instance de Carcassonne doit délibérer sur une affaire peu commune. Depuis des années, Claude Chauveton, un retraité de Luxaut, se bat contre La Poste qui lui impose d'installer sa boîte aux lettres à l'entrée du chemin de sa propriété à cent mètres de son habitation.

Le retraité refuse et demande que son courrier lui soit remis à proximité de sa maison comme cela se faisait avant 1993. Après plusieurs années de tentatives de conciliation, Claude Chauveton a décidé de porter plainte car, restant sourde à toutes ses propositions, La Poste dépose le courrier de Claude Chauveton à l'agence postale de Rivel, ouverte 1h45 par jour dans un village situé à 1,2 km de chez lui.

Debout, les bras croisés, le retraité écoute, au fond de la salle d'audience du tribunal d'instance, son avocat Me Benoît Leclerc exposer son argumentation. Un dossier que Claude Chauveton connaît sur le bout des doigts pour y avoir passé, sans doute, de longues heures. Un dossier épais fait de très nombreux courriers à la direction de La Poste, au ministère, aux médiateurs de La Poste et à celui de la République, de photographies, de plans, de topographies de son habitation… « Le médiateur de La Poste est aussi indépendant qu'un expert en assurance et c'est pourtant lui qui a conseillé de saisir votre tribunal.

Il demande simplement qu'on lui distribue son courrier, c'est un droit élémentaire », affirme Me Leclerc soulignant la détérioration du service public. Il demandera en plus de la réhabilitation de la distribution du courrier 5000€ d'indemnisation pour le préjudice subi. « La Poste n'a jamais arrêté la distribution du courrier de façon brutale. Depuis 1993, La Poste demande à ce que Claude Chauveton réponde aux exigences légales », s'indigne Me Catherine Couchies pour La Poste, précisant que le retraité fait une mauvaise lecture des réponses du médiateur de La Poste. « Aucune des six conditions requises pour une distribution à son domicile n'est remplie. La Poste lui a même proposé de prendre à ses frais l'installation de sa boîte aux lettres à l'entrée de sa propriété en bordure de son chemin privé mais Claude Chaveton a refusé, il en fait une question de principe, il est parti en guerre contre La Poste. Il existe une réglementation qui doit d'appliquer à tous, si La Poste répondait aux exigences de Claude Chauveton nous serions dans une rupture de légalité », conclut Me Couchies, qui demandera un euro symbolique pour le préjudice subi depuis des années.

Le tribunal rendra sa décision le 24 avril prochain.

ah ba dites donc il y en aurai des boites à lettre à déplacer en "limite de propriété" !!!! oh le boulot !!

Et les noms sur les boites qui disparaissent !!!

Vivement le 24 avril !!!